Identité de l’organisme :
Création de l’organisme de formation 2005
Dirigeant : Jean-Michel BACHELLERIE
Siège Social : 245 Route des Lucioles – 06560 Valbonne (code INSEE 06152)
Horaires d’ouverture : Lundi au Vendredi de 9h à 17h et le Samedi de 9h à 12h
Géolocalisation JMB formation Google maps !
Téléphone 04 93 63 78 32 ou 06 07 77 17 91
www.jmb-formation.com
Déclaration d’activité enregistrée sous le numéro 93 06 07461 06 auprès du Préfet de Région Provence Alpes Côte d’Azur. Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l’état.
SARL JMB Formation au capital de 75 000 €, assujettie à la TVA.
Formation professionnelle continue Code APE 8559 A.
SIRET n° 804 641 900 00019
TVA intra-communautaire : n° 08 80464 1900
Numéro d’enregistrement au répertoire ROFHYA : 93 0047 15 2012
Propriétaire du site :
Le site est la propriété de la SARL JMB Formation dont le siège social est : 245 Route des Lucioles 06560 Sophia Antipolis
Responsable de la publication : Jean-Michel BACHELLERIE
Déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés : Ce site est enregistré auprès de la CNIL sous le numéro (en cours)
Conformément aux lois en vigueur, les informations collectées par le biais de notre formulaire sont exclusivement communiquées à la société JMB Formation et ne sont communiquées à aucun tiers. Les utilisateurs sont informés qu’ils disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent (art. 34 et suivants de la loi du 06/01/78 » Informatique et Libertés). Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire au Responsable de la publication à l’adresse suivante : JMB Formation 245 Route des Lucioles 06560 Sophia Antipolis, en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.
Propriété intellectuelle :
Ce site est une oeuvre protégée par la législation sur la propriété intellectuelle. Seule une utilisation à des fins strictement personnelles est autorisée. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur quelque support que ce soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la société JMB Formation.
Droits de reproduction et de diffusion réservés JMB Formation : Marque déposée auprès de l’INPI n° 103751609
Conditions de ventes :
Tarifs et Conditions Générales de Vente
Les tarifs sont établis entre le donneur d’ordre et le prestataire pour les formations sur mesure. Pour les actions collectives mandatées par les OPCA, les tarifs sont fixés par convention.
Prestation de formation
Elle intègre :
- Les coûts de préparation en amont de l’intervention
- Les coûts de créativité (dessins personnalisés, graphismes …)
- La création des outils pédagogiques utilisés lors des interventions (fiches pédagogiques, tests, documents d’évaluation …) si non réalisé par le client
- L’animation des formations
- Les outils pédagogiques remis aux participants si non fournis par le client
- La rémunération des consultants
- Les frais de déplacements des consultants
Les frais d’hébergement et de restauration des participants restent à la charge des stagiaires lors des journées d’intervention
Autres prestations
Selon cahier des charges
Conditions de règlements
Commande
Une avance de 30 à 50% de la commande peut être demandée.
Facturation
La facture sera envoyée à l’OPCA ou au client dès la fin de la prestation.
Les feuilles d’émargements seront jointes.
Paiement
Chaque facture doit être réglée par chèque à 20 jours ou Virement à 30 jours fin de prestation.
Tout retard de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, la facturation d’intérêts de retard hors taxe, décomptés au taux légal majoré de 50 % selon les dispositions de la loi 92-1442. Ces intérêts de retard seront appliqués de la date d’exigibilité du principal à celle du paiement effectif et total.
Une indemnité de retard pour frais de recouvrement d’une valeur forfaitaire de 40 € TTC sera également due, lorsque les frais de recouvrement seront supérieurs à 40 €, nous nous réservons le droit de réclamer à notre débiteur, sur justifications, une indemnisation complémentaire.
En cas de non prise en charge par l’O.P.C.A la facture reste due par le client.
Clause d’annulation ou de report
Dans le cas ou le client reporterait ou annulerait l’intervention de JMB Formation moins d’un mois avant la date de début de la formation, il resterait redevable auprès de JMB Formation de 50% du montant des journées d’intervention et des frais de déplacement déjà engagés.
En cas d’absence d’un des intervenants, nous nous engageons à trouver un remplaçant.
Litiges
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourra donner lieu, tant pour sa validité que pour son interprétation, l’inexécution ou la résiliation seront résolus par voie judiciaire conformément aux dispositions légales en la matière, le tribunal d’Antibes.
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